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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les challenges dédiés aux créatifs du mariage

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’usage du présent site internet https://salondumariage.challangel.com (CHALL’ANGEL France, Blanchemaille by Euratechnologies, 87 rue de Fontenoy 4ème étage, 59100 Roubaix, RCS 823 973 862 LILLE) exploité par la société SAS SDM, située au 30 rue du triez, 59290 WASQUEHAL, représentée par Monsieur Emmanuel Lecocq.

Tout utilisateur confirme par la présente qu’il est totalement autorisé à accepter et être lié par les présentes conditions générales d’utilisation. Tout mineur confirme qu’il a obtenu l’autorisation préalable de son représentant légal/parent(s).

CHALL'ANGEL et LE SALON DU MARIAGE DE LILLE se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation sans avertir l’utilisateur et sans préavis et à tout moment.

1. DEFINITONS :

Site : une plateforme collaborative créative accessible depuis l’URL https://salondumariage.challangel.com et/ou depuis la page d’accueil du site de https://www.salondumariage.fr/ permettant aux internautes de participer aux challenges organisés par LE SALON DU MARIAGE DE LILLE.

CREATIF : internaute qui dispose d’un compte sur le site https://salondumariage.challangel.com afin de proposer ses créations dans le cadre de challenges proposés par LE SALON DU MARIAGE DE LILLE. Il a également le droit de commenter et de voter pour d’autres créatifs.

CHALLENGE : appel à la création lancé par LE SALON DU MARIAGE DE LILLE qui dispose d'un règlement définissant des règles de participation qui lui sont propres.

Participation : proposition créative réalisée conformément aux conditions particulières applicables à chaque challenge, par un internaute ayant créé un compte sur le Site;

Utilisation : toute utilisation du site, participation, Vote, commentaire ou partage des Utilisateurs ;

Utilisateur : tout internaute faisant une Utilisation du Site ;

Vote : attribution de cœur(s) sur une Participation par un Utilisateur.
 

2. OBJET :

2.1 Créatifs

Le Site est édité et mis en ligne par la SPRL CHALL’ANGEL afin de faire participer les client(e)s et/ou internautes de LE SALON DU MARIAGE DE LILLE à des challenges créatifs.

Pour participer au challenge, l’internaute devra au préalable avoir créé un compte sur le Site, ce qui lui permettra de :

  • Mettre en ligne sa(es) Participation(s) sur le Site ;
  • Voter pour la ou les Participation(s) soumises sur le Site ;
  • Faire des commentaires sur le Site

Au terme de chaque challenge, LE SALON DU MARIAGE DE LILLE élira un ou plusieurs vainqueurs qui recevront les récompenses indiquées dans le règlement du challenge .

LE SALON DU MARIAGE DE LILLE demeurera en tout état de cause libre de faire exposer ou non, d’inviter ou non, au sein de son salon à Lille Grand Palais, la(es) créatif(s) gagnant(s) qu’il aura sélectionnée(s).

Toute Utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU et/ou des règlements applicables ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.

3. INSCRIPTIONS

La simple navigation sur le Site est libre, son utilisation doit se faire raisonnablement. La navigation est autorisée à toute personne majeure quel que soit son lieu de résidence.

Toute Utilisation du Site, en revanche, n’est ouverte qu’aux personnes majeures.

Il est précisé que les personnes travaillant pour LE SALON DU MARIAGE DE LILLE ne peuvent pas créer de compte et de ce fait ne peuvent pas participer au Challenge.

Pour créer son compte, l’internaute devra suivre la procédure suivante :

1) Cliquer sur « Créer Mon Compte » ;

2) Choisir l’une des deux options possibles :

- soit en renseignant son adresse électronique ;

- soit via Facebook connect

3) Compléter le formulaire d’inscription en renseignant notamment : son nom, prénom, code postal, pays et date de naissance ;

3) Choisir un identifiant et un mot de passe personnels ;

4) Accepter les présentes CGU ainsi que les règlements applicables en cochant les cases prévues à cet effet ;

5) Choisir ou non de recevoir la newsletter de LE SALON DU MARIAGE DE LILLE et de CHALL’ANGEL

L’internaute s’engage à communiquer des informations exactes, complètes et à jour.  

L’Utilisateur s’engage à assurer la confidentialité de ses identifiant et mot de passe. Il s’engage à prévenir LE SALON DU MARIAGE DE LILLE par mail à l’adresse mail x dans l’hypothèse où il aurait des raisons de croire que son identifiant et/ou mot de passe sont usurpés.
 

4. FONCTIONNALITÉS DU SITE

4.1 Contribution des Utilisateurs

Au lancement de tout challenge, et selon les modalités définies dans les règlements applicables à chacun d’entre eux,

Les particularités relatives à chaque challenge sont reprises dans des règlements dédiés.

La Participation mise en ligne est soumise aux Votes et/ou commentaires des Utilisateurs qui peuvent également les partager avec leur communauté pendant toute la durée du Challenge.

Une fois mise en ligne, la Participation ne peut plus être modifiée par l’Utilisateur.
 

4.2 Vote des Utilisateurs

En se connectant sur son compte, l’Utilisateur peut voter pour les Participations mises en lignes sur le Site.

L’Utilisateur peut voter qu’une seule fois par participation.
 

4.3 Partage par les Utilisateurs

L’Utilisateur pourra partager sa(es) Participation(s) et/ou sa(es) préférences sur les réseaux sociaux en utilisant la fonction « Partage » présente sur le Site.
 

4.4 Commentaires des Utilisateurs

En s’identifiant sur le Site, l’Utilisateur pourra faire part de son(es) commentaire(s) sur chaque Participation figurant sur le Site.

CHALL’ANGEL se réserve le droit de refuser une publication, la supprimer voir de supprimer un compte si l’utilisateur poste des commentaires :

  • contraires aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public ;
  • à caractères injurieux (expressions offensantes, insultes, mépris, racisme, antisémitisme, xénophobie, apologie du terrorisme ou de la haine).
  • à caractère diffamatoire (portant atteinte à l’honneur ou la dignité ou le respect d’une personne physique ou morale).
  • contraires à la protection des enfants ou leur intégrité.
  • incitant à la violence, à la haine ou à la discrimination (jugée sur l’origine, l’appartenance religieuse ou autre).
  • à caractère obscènes, pornographiques ou pédophiles.
  • portant atteinte aux droits de la personnalité, droits d’auteurs, droits d’image, droits voisins ou droits des marques.
  • comportant des textes ou titres incompréhensibles ou illisibles.
  • portant atteinte à des droits de tiers au sens large ;
  • contenant des données personnelles ;
     

CHALL’ANGEL se réserve le droit de supprimer, sans justification, tous textes et images sans rapport direct avec la thématique du challenge ou contraire à l’image de la marque (publicité, spam, petites annonces, vente, lien vers d’autres sites, incitation au piratage,….), ou comportant des textes écrits dans une autre langue que le français et incompris par les modérateurs.

Les Participations et commentaires font l’objet d’une modération. Ni CHALL’ANGEL ni LE SALON DU MARIAGE DE LILLE ne pourront être tenus responsables pour les propos tenus par les utilisateurs ou la publication au sens large de contenu qu’ils mettent en ligne.
 

4.5 Sélection finale

La sélection finale sera établie par un jury composé de membres de LE SALON DU MARIAGE DE LILLE qui ne sera tenu à aucune obligation de motiver ou de justifier de son choix.

Selon les critères et modalités définies dans les règlements applicables au challenge, et à sa seule discrétion LE SALON DU MARIAGE DE LILLE pourra ou non exposer la Participation ou la promouvoir à l’occasion d’évènements commerciaux liés au salon.

Le(s) Utilisateur(s) dont la(es) Participation(s) aura/auront été sélectionnée(s) sera/seront contacté(s) par LE SALON DU MARIAGE DE LILLE selon les coordonnées de contact communiquées lors de la création de son/leur compte.
 

4.6 Gratification des Contributions présélectionnées et sélectionnées

À l’issue du Challenge, le(s)Utilisateur(s) ayant mis en ligne ladite/lesdites Participation(s) sera/seront récompensé(s) selon les modalités définies dans les règlements applicables.
 

5. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

LE SALON DU MARIAGE DE LILLE dispose de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le Site ainsi que sur l’ensemble des éléments le constituant. L’Utilisation du Site par l’Utilisateur ne lui confère donc aucun droit de propriété intellectuelle ni sur ses éléments constitutifs, ni sur ses éléments logiciels. En conséquence, les documents, données, contenus accessibles sur le Site, en ce compris les éléments logiciels, ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une exploitation, reproduction, représentation, modification, adaptation par l’Utilisateur et/ou l’internaute, sauf à engager sa responsabilité.

LE SALON DU MARIAGE DE LILLE est titulaire et propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et/ou les droits d’usage sur les documents, données et contenus de toute nature, accessibles et mis en ligne via le Site et/ou le constituant, et notamment : images, illustrations, sons, textes, éléments graphiques, charte, etc. ; en ce compris les logiciels, bases de données et marques.
 

6. UTILISATION

L’Utilisateur s’engage à utiliser le site en bon père de famille. Il s’interdit notamment de :

  • commettre un quelconque agissement illégal ;
  • extraire du Site ou collecter à partir du Site des données personnelles d’Utilisateur(s) par un moyen quelconque ;
  • extraire, enregistrer ou exploiter, à d’autres fins que l’unique affichage lors de la navigation sur le Site, les contenus de tiers notamment, relatifs à la vie privée, données personnelles ou droits à l’image ;
  • stocker, diffuser ou publier tout contenu illégal, préjudiciable, injurieux, raciste, incitant à la haine, révisionniste, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée ou portant atteinte aux droits privatifs de tiers, notamment le droit à l’image des personnes et des biens, le droit de propriété intellectuelle ou le droit au respect de la vie privée.
  • stocker, diffuser ou publier, toute information permettant de révéler, directement ou indirectement, ses opinions politiques, philosophiques ou religieuses, son appartenance syndicale, son état de santé ou son orientation sexuelle ;
  • déposer des contenus pour le compte d’un tiers ;
  • usurper l’identité d’un tiers et/ou publier toute information personnelle d’un tiers
  • stocker, diffuser ou publier tout contenu pouvant porter atteinte, directement ou indirectement, aux intérêts de LE SALON DU MARIAGE DE LILLE et CHALLANGEL.
     

7. LIMITATION DE RESPONSABILITE

  • LE SALON DU MARIAGE DE LILLE n’est tenue que d’une obligation de moyen.
  • LE SALON DU MARIAGE DE LILLE et CHALLANGEL ne peuvent garantir ni le fonctionnement ni le maintien du Site et/ou d’un Challenge ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte sans qu’il ne puisse d’une quelconque manière rechercher la responsabilité de LE SALON DU MARIAGE DE LILLE ou CHALLANGEL.
  • L’Utilisation du Site implique la reconnaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites propres à Internet, notamment en ce qui concerne : les performances techniques ; les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption ; et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
  • Il est précisé que la Marque ne sera en aucun cas tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, de l’Utilisation du Site et/ou de la navigation sur le Site.
  • Il appartient à chaque Utilisateur et/ou internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son ordinateur contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène. L’Utilisation et/ou la navigation sur le Site s’effectue sous l’entière responsabilité de l’internaute ; la responsabilité de LE SALON DU MARIAGE DE LILLE et CHALL’ANGEL ne pouvant en aucun cas être engagée suite à un usage frauduleux du Site sachant que ce dernier ne peut en aucun cas être considéré comme un service de Cloud ou sauvegarde.
  • De même, la Marque ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement du Site lié aux dysfonctionnements intervenant sur les réseaux sociaux dont le Site utiliserait certaines fonctionnalités notamment pour la création d’un compte ou pour tout partage.
     

8. RESPONSABILITE DE l’UTILISATEUR

La navigation et l’utilisation du Site s’effectuent par l’internaute et/ou l’Utilisateur sous son entière responsabilité.

L’internaute et/ou l’Utilisateur devra par conséquent assumer sans recours contre LE SALON DU MARIAGE DE LILLE ou CHALLANGEL et garantir ces derniers de :

  • une atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers (notamment la reproduction/représentation d’un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle, telle qu’une œuvre originale, une marque, un modèle déposé, etc. sans autorisation préalable expresse du titulaire des droits) ;
  • une atteinte aux droits des personnes et notamment : atteinte à la dignité humaine, atteinte aux droits de la personnalité (droit à l’image, droit au nom, etc.), droit au respect de la vie privée, diffamation, insultes, injures ;
  • une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs, et notamment : apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie, incitation à la violence.

Toute Utilisation du Site par l’Utilisateur implique l’exclusion de responsabilité de LE SALON DU MARIAGE DE LILLE et CHALL’ANGEL. L’Utilisateur s’engage à garantir LE SALON DU MARIAGE DE LILLE et CHALL’ANGEL contre tout dommage direct et indirect découlant de toute réclamation des tiers pour donner suite à une Utilisation qui porterait notamment atteinte aux droits des tiers.

LE SALON DU MARIAGE DE LILLE et CHALLANGEL se réservent le droit de suspendre ou supprimer le compte de tout Utilisateur qui :

  • ne respecterait pas totalement les CGU ;
  • altèrerait le déroulement d’un challenge et/ou le fonctionnement du Site;
  • commettrait, seul ou avec une aide extérieure, un abus quelconque ou une tentative de fraude.

LE SALON DU MARIAGE DE LILLE et CHALL’ANGEL se réservent le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l'ensemble des CGU, notamment pour écarter un Utilisateur sans toutefois qu'il ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des données communiquées lors de la création du compte, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux finalistes.

LE SALON DU MARIAGE DE LILLE et CHALL’ANGEL se réservent également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de tout Challenge sur le Site, notamment en cas de triche.

LE SALON DU MARIAGE DE LILLE et CHALL’ANGEL se réservent le droit de prolonger, d'écourter, de suspendre, de modifier ou d'annuler tout Challenge sans que leur responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

LE SALON DU MARIAGE DE LILLE et CHALL’ANGEL pourront décider de supprimer tout compte d’Utilisateur et/ou Participation s'il apparaît ou soupçonnent que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique, dans le cadre de la participation d’un Challenge ou de la détermination des finalistes et des gagnants.
 

9. DONNES PERSONNELLES

Des données personnelles de l’utilisateur et/internaute sont collectés lors de la création de son compte personnel, ainsi que lors de la visite du Site dans le cadre de l’utilisation des cookies par CHALLANGEL, et sous sa responsabilité en sa qualité de responsable de traitement des données personnelles.

Les données sont collectées via le site https://salondumariage.challangel.com réalisé et géré par CHALL’ANGEL pour le compte de LE SALON DU MARIAGE DE LILLE. Cette dernière pourra en faire une utilisation commerciale conforme à la législation applicable en matière de données à caractère personnel et notamment au règlement RGPD n°2016/679.

La collecte de ces données sert à :

  • permettre l’administration du compte et vérifier l’identité des participants en lien avec les conditions de participation.
  • des fins statistiques.
  • faciliter l’identification de l’Utilisateur (cookies);
  • sous réserve d’avoir donné leur accord en cochant la case correspondante, les Utilisateurs pourront être intégrés au fichier clients de la Marque et recevoir à ce titre des Newsletters, informations commerciales et offres promotionnelles de la Marque.

L'ensemble des données personnelles collectées par CHALLANGEL auprès de l’Utilisateur seront conservées pour toute la durée de la Campagne et pour une durée de 3 années à compter de la fin de ladite Campagne. À l’issue de ces délais, les données personnelles de l’Utilisateur seront soit supprimées soit anonymisées pour des études et/ou des statistiques.

Toute demande de modification ou de suppression des données peut être adressée par mail à l’adresse contact.salondumariage@challangel.com

Bien que la campagne ne soit pas associée à, ou gérée, ou sponsorisée par Facebook, l’utilisation du service Facebook Connect est soumise à la Politique d’utilisation des données de Facebook https://www.facebook.com/about/privacy/.
 

10. DROIT A l’IMAGE DES UTILISATEURS

L’utilisateur a la possibilité d’ajouter une photo de profil à son compte et/ou d’utiliser sa photo de profil en cas d’utilisation du service Facebook connect (sans cela ne soit obligatoire). LE SALON DU MARIAGE DE LILLE et CHALL’ANGEL n’utiliseront ces images que dans le cadre de la plateforme associée à leur profil et leur contribution.

Les lauréats et gagnants acceptent que leur image soit exploitée par LE SALON DU MARIAGE DE LILLE, et à ce titre, puisse être fixée, adaptée, reproduite, représentée, par tout mode de diffusion connu ou inconnu à ce jour et notamment communication par voie électronique (tout site internet du choix de l’enseigne, Extranet, Intranet, etc., quel qu’en soit le format (html, pdf, etc.) et intégrées à tout autre matériel (dessin, illustration, vidéo, animations, etc.).

Les Utilisateurs acceptent de céder leurs droits à l’image pour la fixation ainsi que l’adaptation de leur image par tous procédés techniques connus ou inconnus à ce jour (graphique, photographique, numérique, enregistrement, etc.) et leur reproduction et représentation sur tous supports (papier, numérique, magnétique, tout support que LE SALON DU MARIAGE DE LILLE serait amenée à utiliser ou à créer dans le but de la promotion de la Marque et/ou des campagnes de co-création etc.), pour un nombre illimité d’utilisations, en intégralité ou en partie, ensemble ou séparément.

En créant un compte et en soumettant leur(s) Participations(s) et en acceptant la dotation éventuelle, les Utilisateurs reconnaissent et acceptent de céder à titre gratuit et pour le monde entier leur droit à l’image sur toute photographie et/ou film les représentant, pour la durée prévue dans chaque règlement concerné.
 

11. DISPOSITION DIVERSES

11.1 Modification des CGU

LE SALON DU MARIAGE DE LILLE et CHALL’ANGEL se réservent le droit, à sa seule discrétion, de modifier à tout moment les présentes CGU, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de leur publication.

Toute Utilisation du Site vaudra reconnaissance et acceptation des éventuelles nouvelles CGU.

11.2 Intégralité

Les présentes CGU et les règlements applicables à un Challenge forment un tout indivisible contenant l’intégralité des dispositions applicables à chaque Challenge.

Si une ou plusieurs stipulations des CGU et/ou des CPU est/sont déclarée(s) nulle(s) ou caduque(s) par application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative définitive, les autres stipulations garderont leur force et leur portée.

LE SALON DU MARIAGE DE LILLE et CHALL’ANGEL feront leurs meilleurs efforts pour procéder dès que possible à son remplacement par une stipulation valide et d’une portée la plus proche de l’esprit des présentes.

Le fait que LE SALON DU MARIAGE DE LILLE et CHALL’ANGEL n’aient pas exigé l’application d’une clause quelconque des CGU et/ou des règlements d’une façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.
 

11.3. Droit applicable - Litiges

Les CGU et/ou règlements sont soumises au droit français.

En cas de litige concernant l’interprétation, l’application des CGU et/ou des règlements, les parties tenteront de trouver une solution à l’amiable. Faute de parvenir à une solution amiable à, les parties conviennent que les juridictions de Lille sont les seules compétentes à défaut de compétence d’ordre public.

11.4. Ordre hiérarchique

Les relations entre LE SALON DU MARIAGE DE LILLE, CHALLANGEL et les Utilisateurs/internautes sont régies par les documents contractuels suivants, par ordre hiérarchique croissant :

1/ les présentes CGU

2/ les règlements concernés